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Délibéré DNCG SAISON 2008/2009

 
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GAMIN62


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MessagePosté le: Mar 16 Sep - 11:20 (2008)    Sujet du message: Délibéré DNCG SAISON 2008/2009 Répondre en citant

Pour info le résultat de la DNCG qui à permis de rester en NATIONAL

SITUATION DU CALAIS R.U.F.C.

La Commission,
Vidant son délibéré du 28 mai 2008
Pris connaissance du dossier de ce club,
Examinant et appréciant la situation financière du CALAIS R.U.F.C.,
Reprenant les décisions du 18 décembre 2007 et des 22 janvier, 17 avril et 28 mai 2008,

Sur les comptes estimés au 30 juin 2008 :
Considérant que le résultat net estimé est positif de 2 Keuros au 30 juin 2008,
Considérant que la situation nette estimée est positive au 30 juin 2008,
Considérant l’ensemble des documents communiqués par le club,

Sur le budget prévisionnel 2008/2009 :
Considérant que le budget prévisionnel 2008/2009 laisse apparaître un résultat net positif de 2 Keuros,

Considérant que ce budget intègre des incertitudes sur la réalisation des montants inscrits tant au niveau des produits d’exploitation que des charges d’exploitation,

Considérant que ces incertitudes portent essentiellement sur les montants inscrits aux postes « sponsoring » et « autres produits »,

Considérant que ces deux postes représentent plus de 43% des produits du budgetprévisionnel,

Considérant les explications et les justifications produites par les dirigeants du club,
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
Vu les articles 34 des règlements généraux de la FFF et 11 du règlement de la DNCG,

ATTIRE l’attention du club sur le respect des conditions d’application de la législation fiscale et sociale notamment celles relatives à la circulaire ACOSS du 28 juillet 1994 sur les régimes de Franchise et d’Assiette Forfaitaire.

DECIDE au titre de la saison 2008/2009, d’appliquer une mesure d’encadrement de la masse salariale brute dans la limite de 90% du montant inscrit au budget prévisionnel 2008/2009 produit par mail en date du 23 mai 2008.


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MessagePosté le: Mar 16 Sep - 11:20 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 3 Déc - 09:31 (2008)    Sujet du message: Délibéré DNCG SAISON 2008/2009 Répondre en citant

passage du crufc hier devant la dncg:


La DNCG a été agréablement surpris des comptes du crufc......ce qui prouve que la gestion actuelle n'est pas si mauvaise ( dommage qu'il y a eu le cas allais)

Les dirigeants doivent faire parvenir quelques documents.....

décision finale de la dncg dans quelques jours.

les dirigeants sont confiants.


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MessagePosté le: Mer 3 Déc - 10:32 (2008)    Sujet du message: Délibéré DNCG SAISON 2008/2009 Répondre en citant

temp mieux Okay
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MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 16:16 (2008)    Sujet du message: Délibéré DNCG SAISON 2008/2009 Répondre en citant

voici la dernière décision de la DNCG



Les sanctions de la DNCG continuent de tomber, c'est cette fois-ci le SO Cassis-Carnoux qui se voit sanctionné. La sentence est plus lourde que pour Sète et Louhans-Cuiseaux. Le club promu en National cette saison comptera six points en moins si l'appel ne fonctionne pas. En plus de ce retrait de point pour communication d'informations inexactes, le club a l'interdiction totale de recruter de nouveaux joueurs sous contrat jusqu'au terme de la saison 2008/2009 ainsi qu'une amende de 5000 euros. Lourde sanction pour Cassis-Carnoux qui devrait faire appel de cette décision.


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GAMIN62


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MessagePosté le: Ven 5 Déc - 09:17 (2008)    Sujet du message: Délibéré DNCG SAISON 2008/2009 Répondre en citant

AUDITION DU CALAIS R.U.F.C. OFFICIEL
La Commission,
Après audition de MM. Pascal JOLY – Président du club, Christophe POLLET –
Président Délégué, Jean-Marc DESKASHELLES – Directeur Administratif, Stéphane
MANIER – Expert-comptable du club,
Pris connaissance du dossier de ce club,
Examinant et appréciant la situation financière du CALAIS R.U.F.C.,
DECISION : Encadrement de la masse salariale dans la limite de 86% du montant
budgété.

OUF CA PASSE


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MessagePosté le: Ven 5 Déc - 10:22 (2008)    Sujet du message: Délibéré DNCG SAISON 2008/2009 Répondre en citant

bonne nouvelle temp mieux il faut profité en ce moment ont a un peux de chance ...
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